Installer une alarme sonore extérieure : que dit la loi ?

Pour éviter les cambriolages, les dégradations et les actes de vandalisme, vous souhaitez, en tant que propriétaire, faire installer une alarme sonore extérieure sur le mur de votre logement.

Mais en raison des nuisances sonores que cet équipement peut générer, vous vous interrogez sur la pertinence et la faisabilité d’un tel projet. Dans cet article, nous faisons le point sur ce que vous devez savoir et surtout, ce que prévoit la réglementation en vigueur en la matière.

Une alarme sonore oui, mais respectez la tranquillité du voisinage

Certes, le déclenchement d’une sirène pousse les intrus à décamper sans demander leur reste, mais n’oubliez pas qu’une alarme sonore extérieure peut très vite devenir source de nuisance pour vos voisins.

Avant d’engager vos travaux de mise en place d’une alarme contre les vols, nous vous conseillons de déposer une déclaration préalable à la mairie. En fonction de la mairie du ressort de votre localité, il est possible que le maire prenne un arrêté. Généralement, cette décision est adossée à une autorisation préalable délivrée par ses services. L’installation achevée, abstenez-vous de troubler la tranquillité du voisinage.

Selon les prescriptions du code de la santé publique dans son article R 1336-5 d, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».

En effet, le nombre de décibels émis par votre alarme varie en fonction de la durée de la sonnerie. Le non-respect de cette réglementation vous expose au paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros et à la désactivation de votre alarme.

Le cadre juridique réglementant le fonctionnement des alarmes sonores

Les sirènes d’alarme de maison n’obéissent pas à une réglementation spécifique en France. Cependant, il existe des arrêtés préfectoraux ou communaux qui fixent la norme à ne pas dépasser pour assurer le confort d’écoute des voisins. Selon ces prescriptions administratives, le son d’une alarme sonore extérieure ne doit pas dépasser 105 décibels. La durée maximale de la sonnerie quant à elle est de trois minutes.

Si vous décidez d’installer l’alarme ou la sirène à l’intérieur de votre habitation, sachez qu’il n’est pas nécessaire de vous plier à la norme des trois minutes. La raison ? Avant de se répandre à l’extérieur, le son, émis par la sirène, est filtré et adouci par les murs de la maison, ce qui permet de réduire considérablement le niveau de pollution sonore.

Les entreprises spécialisées en télésurveillance disposent d’un matériel permettant de lever le doute quand une alarme se déclenche. Mettez à leur disposition les numéros de téléphone des personnes pouvant témoigner (voisins ou amis), en cas de besoin.

À défaut, vous pourriez vous retrouver contraint de payer une amende de 450 euros pour appel téléphonique injustifié aux services des forces de l’ordre suite au déclenchement de votre alarme.

Privilégiez les équipements conformes à la norme

Le déclenchement intempestif de votre alarme sonore extérieure peut amener les forces de l’ordre à initier un contrôle de votre installation. Il arrive que cette procédure débouche sur l’établissement d’un procès-verbal adressé à votre installateur pour la mise en place d’une alarme hors normes.

Équipez-vous en achetant des modèles en conformité avec les normes françaises ou européennes, c’est ce que nous vous recommandons.

Cette précaution vous évitera de payer une amende pour avoir troublé la tranquillité du voisinage. Ensuite, et c’est une autre obligation, les émissions des alarmes sans fil ne doivent se faire que sur deux bandes de fréquences. La première, c’est la bande 433-434 MHz et la seconde, 868-870 MHz.