Comment faire pour connaître le propriétaire d’une parcelle de terrain ?
Dans de nombreuses situations, il est utile de connaître le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale. En effet, en cas de décès dans la famille, en cas de projet d’achat immobilier ou en cas de problème avec une parcelle voisine, le nom du propriétaire d’une parcelle se révèle être très important. Il faut savoir qu’en France, ces informations ne sont pas rendues publiques. Cependant, il existe plusieurs moyens de connaître le nom des propriétaires de parcelle cadastrale.
Quelles sont les méthodes disponibles pour connaître le propriétaire d’une parcelle cadastrale ?
Il existe différents moyens d’obtenir des informations sur une parcelle cadastrale, pour cela il faut se référer aux services compétents de la commune concernée. En effet, pour connaître le nom d’un propriétaire d’une parcelle, vous pouvez tout d’abord vous référer au service compétent de la commune où se trouve la parcelle en question. Ce service s’appelle « le cadastre ». Pour consulter ce service, vous pouvez vous rendre en personne dans les bureaux prévus pour ce service ou consulter les plans cadastraux disponibles sur internet sur le service de consultation du plan cadastral. C’est site qui peut être consulté par tout le monde. Le gouvernement français met également à la disposition des utilisateurs un site permettant de mesurer les superficies des parcelles. Le site en question s’appelle « Géoportail ».
Cependant, il est important de savoir que ce service permet seulement de connaître les plans cadastraux, mais vous n’aurez pas le nom des propriétaires de ces parcelles. Pour connaître le nom du propriétaire d’une parcelle, vous pouvez faire une demande écrite au service de publicité foncière. Votre demande devra être accompagnée du règlement de la contribution de sécurité immobilière.
Connaître le propriétaire d’une parcelle gratuitement
Pour avoir ce renseignement sans dépenser un euro, vous pouvez vous rendre directement à la marie. En effet, vous pouvez vous rendre dans les bureaux administratifs de la commune où se trouve la parcelle. La mairie sera en mesure de vous donner le nom du propriétaire si vous mentionnez le numéro de la parcelle ainsi que la section cadastrale.
Vous pouvez également connaître le nom du propriétaire d’une parcelle en renseignant sur le site du cadastre différentes informations comme l’adresse de la parcelle c’est à dire le numéro de voie, le nom de la rue, le code postal, le département et le nom de la commune où se trouve la parcelle. Lorsque vous avez donné ces informations, vous obtiendrez le plan cadastral avec toutes les informations utiles (taille du terrain, les constructions, etc..) pour découvrir le nom du propriétaire.
Peut-on découvrir le nom d’un propriétaire si la maison est abandonnée ?
Pour une maison abandonnée, la démarche à suivre est exactement la même que pour une maison habitée. En effet, pour une maison abandonnée, vous pourrez également vous rendre à la mairie ou vous adressez au service de publicité foncière comme nous l’avons expliqué précédemment.
Pourquoi connaître le nom du propriétaire ?
Connaître le nom du propriétaire d’une parcelle est utile pour de multiples raisons. C’est notamment le cas si vous souhaitez faire une offre au propriétaire pour acquérir la parcelle. C’est le cas le plus fréquent. Le nom du propriétaire est également demandé si vous souhaitez un extrait de propriété qui va récapituler toutes vos parcelles.
L’extrait de propriété est très utile en cas d’héritage et pour s’assurer que vous êtes bien propriétaire de ou des parcelles en question. C’est également très utile de connaître le nom d’un propriétaire en cas d’un décès d’un de vos proches et ainsi faire l’inventaire de ses biens. De nombreuses personnes font également cette demande en cas de doute de propriété avec une parcelle voisine.