Abattre des arbres sur son terrain : que dit la loi ?
Abattre un arbre chez soi requiert quelques règles de base. Avant de foncer tête baissée, découvrez ici toutes les conditions qu’il faut remplir au préalable !
Êtes-vous vraiment libre d’abattre des arbres sur votre propriété ?
Parfois, il est nécessaire d’abattre un arbre lorsque celui-ci occupe une place gênante sur votre terrain. En effet, il n’est pas rare qu’un arbre, de par son emplacement vous empêche de faire une extension sur votre domaine, prive d’ensoleillement votre résidence ou pose des problèmes de sécurité.
Cependant, avant d’y aller de la tronçonneuse tête baissée, vous devriez vous renseigner sur les règles d’urbanisme en vigueur dans votre région. En réalité, l’abattage de certains arbres requiert des démarches administratives préalables et une autorisation particulière de la part des autorités.
Peut-on couper librement un arbre sur son terrain ? Quelles sont les démarches administratives à accomplir lorsque l’on souhaite abattre un arbre sur sa propriété ?
Les arbres protégés : de quoi s’agit-il ?
Le Plan Local d’Urbanisme de chaque commune prévoit un classement des espaces verts (bois, haies, forêts, arbres isolés, etc.). Le classement en Espaces Boisés Classés a pour but de protéger, de conserver ou de créer des boisements à travers la commune.
Un arbre est dit protégé lorsqu’il est classé au titre des arbres remarquables. Il intègre donc le patrimoine arboré de la commune. Ce classement interdit (sauf exception) le déboisement ou la destruction d’arbres anciens pouvant entraîner un changement de destination.
Par conséquent, vous devez vérifier auprès des autorités compétentes de votre commune si votre arbre est classé au titre des arbres protégés avant de procéder à son abattage. Si votre arbre s’avère protégé, alors il vous faudra une autorisation avant d’activer votre tronçonneuse.
Abattage d’un arbre protégé : voici comment procéder
Même si un arbre est protégé, il peut être parfois nécessaire de le faire abattre. Pour ce faire, les règles d’urbanisme définissent un certain nombre de conditions à remplir par le propriétaire.
Suivre les démarches administratives
La première des choses à faire est de prendre l’attache de la mairie de votre commune afin de savoir si vous pouvez ou non enclencher le processus. Vous serez alors invité à déposer une déclaration préalable.
Dans la plupart des cas, vous ne ferez pas face à un refus sauf en cas d’exception (arbre situé autour d’un monument historique ou dans une aire de mise en valeur du patrimoine et de l’architecture). Ces cas de figure nécessitent des précautions particulières.
Par ailleurs, il existe des exceptions à cette obligation de déclaration préalable. Il s’agit notamment des arbres dangereux, morts, déracinés ou lorsque le propriétaire respecte le règlement-type de gestion institué par le code forestier.
Passer à la coupe
Une fois les renseignements et autorisations pris auprès de la mairie, il est temps de procéder à l’abattage proprement dite de votre arbre.
Pour des raisons de sécurité, il est préférable de vous faire aider par une tierce personne ou de déléguer cette tâche à des professionnels qui disposent d’un plan d’abattage sécuritaire.
Mais au cas où vous optez pour le faire vous-même, voici quelques dispositions importantes à prendre :
- Bien connaître les zones de fragilité de l’arbre.
- Connaître les techniques d’abattage et les appliquer en fonction du lieu.
- Déterminez la zone de sauvegarde afin d’assurer la sécurité en cas de chute de l’arbre.
- Disposer des compétences d’élagueur grimpeur, de cordiste, de bûcheron ou de grimpeur d’arbre.
- Avoir le matériel nécessaire : hache, scie, cognée, serpe, tronçonneuse, etc.
- Avoir un équipement de protection.
- Souscrire à une assurance en cas de dommages.
- Prévoir un moyen de transport conséquent (grume) pour débarrasser du terrain le tronc coupé.
Toutefois, nous insistons à vous recommander les services d’un professionnel pour l’abattage de vos arbres. En effet, un professionnel dispose de tous les moyens (outils, matériel de sécurité, technique, expertise, rapidité d’intervention, etc.) nécessaires pour mener à bien les travaux d’abattage.